Registre répertoire immobilier de la loi du 2 janvier 1970: Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

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Registre répertoire immobilier de la loi du 2 janvier 1970: Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Details

Registre répertoire immobilier de la loi du 2 janvier 197021,59 x 27,94 cm.Grand format pour plus de lisibilité.100 pages à remplir.Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005.

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